1. DEFINITION

Le titre foncier est le seul document qui certifie officiellement la propriété immobilière. Il confère le droit de propriété àoits de propriété immobilière doivent être transformé en titre foncier pour être opposable au tiers.

2. CARACTERISTIQUES

Le titre foncier est inattaquable, intangible et définitif.

3. VALEUR ECONOMIQUE

Un terrain ne peut faire l’objet d’une transaction que s’il couvert par un titre foncier.
Le titre foncier peut servir de garantie à un prêt.

4. PERSONNE HABILITEE N’A DELIVRER LE TITRE

Le  chef de service provincial des domaines est la seule autorité habilitée à délivrer le titre foncier.

5. LE LIVRE FONCIER

Le livre foncier est un registre spécial dans lequel sont transcrits tous les actes de la vie d’un titre foncier (mutation, hypothèque, etc). En fait, il constitue l’original du titre foncier. Le document délivré au propriétaire n’en est qu’une copie.

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